L’UGAP accélère sur la qualité de l’air : le freinage dans le viseur des marchés publics
Les émissions de freins entrent dans les marchés publics : quels sont les nouveaux signaux d’exigence de l’UGAP pour les flottes et les fabricants.
Le plus grand organisme public d’achat de la France a fait de la réduction des particules de frein une exigence d’appel d’offres pour la première fois. Cette évolution reflète un changement réglementaire plus large qui est susceptible d’atteindre l’ensemble de l’Europe.
Un acheteur public qui fixe la norme technique
L’UGAP est la première centrale d’achat public en France. Elle négocie et référence des véhicules pour le compte des collectivités territoriales, des administrations et des établissements publics. Ces acteurs peuvent ensuite commander directement sur son catalogue, sans avoir à lancer leur propre appel d’offres. Son cahier des charges oriente donc les choix techniques d’une part importante du parc public français.
Une première dans l’appel d’offres de juin
Dans son dernier appel d’offres portant sur des autobus et minibus électriques de 12 à 18 mètres, publié en juin, l’UGAP a intégré une nouvelle exigence à son cahier des charges. Les soumissionnaires doivent fournir et installer « un dispositif réduisant d’au moins 80 % les émissions de particules fines (PM < 10) issues du ou des systèmes de freinage ». Les particules de freinage ne figuraient jusqu’alors pas parmi ses critères. Cette exigence s’applique également aux véhicules électriques qui, s’ils n’émettent aucune particule à l’échappement, n’en freinent pas moins.
Un double moteur réglementaire européen
Deux textes européens expliquent cette évolution.
- La norme Euro 7 est la première norme d’émissions à fixer des valeurs limites chiffrées pour les particules de freinage. Pour les voitures particulières, la limite est de 7 mg/km jusqu’en 2035, puis de 3 mg/km. Elle s’applique aux nouveaux types de voitures particulières à compter de novembre 2026, modèles électriques compris. Pour les véhicules lourds, l’Union européenne doit arrêter les limites applicables aux particules de freinage fin 2027, pour une entrée en vigueur en 2030.
- La directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant applique ses nouvelles valeurs limites à compter du 1er janvier 2030. Ces valeurs représentent environ la moitié des seuils actuels pour les PM10, et sont plus basses encore pour les PM2,5. La directive renforce également la surveillance et ajoute les particules ultrafines à la liste des polluants suivis.
Conjugués, ces textes incitent les villes, les agglomérations et leurs autorités organisatrices de la mobilité à agir sur les émissions hors échappement bien avant 2030. Les particules issues des freins et des pneumatiques s’imposent désormais comme un critère dans les décisions d’achat.
Quelles perspectives ?
L’UGAP ne s’est pas encore exprimée officiellement sur une extension de cette exigence. La trajectoire réglementaire laisse néanmoins présager l’apparition de ce même critère dans ses prochains appels d’offres portant sur les véhicules lourds, tels que les bennes à ordures ménagères et autres châssis de poids lourds, d’ici la fin de cette année et au cours de l’année prochaine.
D’une tendance française à une dynamique européenne
Les États membres ont jusqu’à fin 2026 pour transposer la directive (UE) 2024/2881. Dès 2027, les acheteurs publics de toute l’Europe devront se préparer aux valeurs limites de 2030, et l’exigence relative aux particules de freinage qui émerge aujourd’hui en France devrait se généraliser dans les marchés publics à l’échelle de l’Union.
Ce que cela implique pour les constructeurs et les exploitants de flottes
Pour les constructeurs de véhicules, cette exigence passe du statut d’option différenciante à celui de condition d’éligibilité aux marchés publics. Pour les exploitants de flottes et les autorités organisatrices de la mobilité, l’anticiper permet d’éviter des mises à niveau coûteuses a posteriori et de garantir leur conformité aux futures règles d’achat.
Le système breveté TAMIC® de Tallano Technologies répond pleinement à cette nouvelle exigence. Il capte les particules de freinage directement à la source et permet de réduire jusqu’à 85 % les émissions de particules liées au freinage. Nous sommes à la disposition des constructeurs et des gestionnaires de flottes qui souhaitent anticiper cette évolution.
