La Norme Euro 7
La Norme Euro 7
Qu'est-ce que le règlement Euro 7 ?
Extrait du communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne en date du 12 avril 2024
« Le texte adopté aujourd’hui englobe dans un seul et même acte juridique les voitures, les camionnettes et les véhicules utilitaires lourds et vise à réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques provenant des gaz d’échappement et des freins. […]
Le règlement Euro 7 établit des règles pour les émissions d’échappement des véhicules routiers, mais aussi pour d’autres types d’émissions telles que l’abrasion des pneumatiques et les émissions de particules de frein. […]
Le règlement […] introduit […] des limites plus strictes pour les émissions de particules émises lors du freinage, avec des limites spécifiques pour les véhicules électriques. »
Extrait du communiqué de presse Euro 7: le Conseil adopte de nouvelles règles sur les limites d’émissions applicables aux voitures, aux camionnettes et aux camions publié le 12 avril 2024 par le Conseil de l’Union Européenne :
« À la suite de l’approbation de la position du Parlement européen par le Conseil ce jour, l’acte législatif a été adopté.
Une fois signé par les présidents du Parlement européen et du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication.
Les dates d’application du règlement dépendront du type de véhicule concerné:
- 30 mois pour les nouveaux types de voitures et de camionnettes, et 42 mois pour les voitures et camionnettes neuves
- 48 mois pour les nouveaux types d’autobus, de camions et de remorques, et 60 mois pour les autobus, camions et remorques neufs
- 30 mois pour les nouveaux systèmes, composants ou entités techniques distinctes destinés à être montés sur des voitures et des camionnettes, et 48 mois pour ceux destinés à être montés sur des autobus, des camions et des remorques »
Le règlement Euro 7 a été publié le 8 mai 2024 au Journal officiel de l’Union Européenne.
En suivant les dates d’application préétablies, la mise en application d’Euro 7 sera effective dès 2027 pour l’automobile légère et dès 2030 pour les poids-lourds.